Patricia Fromageot


De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-10-31"
JORFTEXT000039780694(source JORF)
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée
Objet:
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
inclus
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Europe Rome
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-10-31"
JORFTEXT000037856799(source JORF)
affectation
27 Décembre 201827/12/2018
De: Patricia Fromageot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affectée
cheffe du service des impôts des entreprises de Paris 8e Europe-Rome (Paris)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035059159(source JORF)
détachement
30 Juin 201730/06/2017
De: Patricia Fromageot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Île-de-France
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033166705(source JORF)
affectation
30 Septembre 201630/09/2016
De: Patricia Fromageot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Patricia Fromageot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Patricia Fromageot
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031680105(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Patricia Fromageot
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031140101(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Patricia Fromageot
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Patricia Fromageot
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029308340(source JORF)
affectation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Fromageot, née Benoit (Patricia, Marie-Jeanne, Raymonde)
adjointe au directeur en charge d'une direction de contrôle fiscal ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000027751982(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le département de l'Oise
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Patricia FROMAGEOT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000020934704(source JORF)
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Patricia FROMAGEOT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020934704(source JORF)
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Patricia Fromageot
directrice divisionnaire en poste à la direction des grandes entreprises
Objet:
directrice départementale
titularisée dans le grade correspondant, classée au 3e échelon du grade et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord, comme adjointe au responsable du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2008-07-31"
JORFTEXT000019326108(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.